Lundi 20 février 2006

TELEDECLARATIONS DE TVA SUR MAC

^{CABINET Michel BOHDANOWICZ}
Cabinet Expert-comptable
Inscrit Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
Commissaire aux comptes, aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Versailles 78000 - Yvelines 78

Cabinet Expert Paris : 28, RUE TRONCHET 75009 PARIS - 75 mbohda@compta.net
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 47 95 50 79 - siege social -

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Voir aussi mon blog special Mac : mac.compta.net/

PROBLEME POUR FAIRE LES TELEDECLARATIONS DE TVA EN EFI SUR MAC A CAUSE DES CERTIFICATS DE SIGNATURES ELECTRONIQUES AGREES DGI DONT AUCUN N EST DISPONIBLE SUR MAC OS

En fait cela fait depuis juin 2004 que je travaille avec la dgi sur le sujet et que je leur signale le probleme...

Maintenant le probleme se pose vraiment dans les pme avec l obligation de teledeclarer a partir d'un ca annuel de 1 500 000 euros au 1/1/06 et de 760 000 euros au 01/01/2007

Ci dessous un petit echange de messages sur le theme suite aux infos disponibles sur mon site

http://www.compta/net

Bonjour,

Je vous relaie une question posée sur la liste Macfr par un non-professionnel....

Nous avons reçus une circulaire de la direction des Impots l'obligation
de télédéclarer et télépayer notre TVA à partir de Janvier 2006.

2 solutions : EFI (par Internet) ou par un partenaire EDI.

EFI semblant être la solution la plus "légère". La déclaration se fait
via Internet sur serveur sécurisé. Seulement se procurer un certificat
numérique.

Et c'est là que le bât blesse semble-t-il...

Sur le site des impots on peut lire :

> En EFI
>
> Matériel :
>
>     * un micro-ordinateur de type PC;
>     * un lecteur de cartes à puces (si la solution carte à puce a été retenue pour le certificat numérique);
>     * un accès internet permettant l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles HTTP et HTTPS);
>     * un paramétrage du navigateur permettant d'autoriser les cookies, d'activer le téléchargement et l'exécution des contrôles ActiveX.
> Logiciels :
>
>     * Operating System : Windows 95, Windows 98, Windows 2000, Windows NT4;
>     * un navigateur Internet Explorer 5.5 et supérieures - Chiffrement : 128 bits ou Netscape versions 4.75 à 4.78 - chiffrement 128 bits;
>     * le logiciel Acrobat Reader, version 4.0 et supérieures (pour la consultation des informations sur le serveur);
>     * un certificat numérique.

- Bilan, le Mac ne semble pas supporté, pas plus que Linux, ...
- Je trouve qu'un service d'état se DOIT    d'assurer la diversité et qu'il
- s'agit là d'une mesure discriminatoire car il est fait OBLIGATION de
- passer par ce service de Télépaiement.

- Quelqu'un sur la liste connaît-il le sujet plus en profondeur? Travaille
- aux Impôts?

La question posée par ce lecteur de mac.fr est tout à fait pertinente.
Sauf évolution majeure récente (mais notre ami Michel n'aurait pas manqué de nous en faire part), le certificat numérique n'est pas accessible sur la plate-forme Mac.
L'arrivée prochaine des MacTel permettra peut-être de faire évoluer les choses dans le bon sens. C'est en tout cas ce que je souhaite.

Par contre, tu pourrais lui proposer une solution relativement simple.
1- achat du logiciel Cogilog TVA qui permet de générer un fichier EDI-TVA ;
2- prendre un accord avec un EC sous Mac (bien sur... pas sous PC) pour envoyer le fichier EDI-TVA via un portail déclaratif.

Pour le moment je ne vois pas d'autres solutions....

2005 NOVEMBRE : POUR ETRE PLUS PRECIS
JE CONFIRME QUE CELA FONCTIONNE EN EDI (envoi d'un fichier preformate vers un portail)
MAIS PAS EN EFI (saisie d'un formulaire sur le web securise par un certificat numerique)

Effectivement, cela fait malheureusement maintenant plusieurs mois que je dialogue avec la dgi et son bureau P1
qui gere les teledeclarations de tva pour obtenir un certificat numerique utilisable sur Mac

je pense que ce non expert-comptable a raison en disant que l'Etat se doit de permettre une voie d'acces a tous les utilisateurs
a partir du moment ou Il impose une obligation !
de toutes facons plus le seuil va baisser et plus les contentieux risquent de se developper

en consequence, des que vous etes oblige de teledeclarer sans pouvoir le faire sur Mac
je vous invite a ecrire en recommande avec AR a votre CDI et a la dgi pour leur demander une solution
au moins il me semble que dans ce cas les penalites ne pourront pas etre applicables

comme la dgi a sous traite la partie technique au secteur commercial dans le but de permettre le developpement du marche de la signature
mais sans imposer dans son cahier des charges le multi environnement (Mac mais aussi Linux...), elle se trouve aujourd'hui bien embetee...
il a meme ete question de permettre au contribuable d'utiliser le cetificat teleIR qui est moins securise mais qui fonctionne sur Mac

Conclusion, plus il y aura de reactions et plus vite nous aurons une solution
je vous autorise donc a diffuser cette reponse sur les differents forums

amicalement
--
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
tel 01 47 95 50 70 / fax 01 47 95 50 79
Email : mbohda@compta.net

Web -> http://www.compta.net

Le 17 janv. 06 à 11:09, madame XXX a écrit :

Bonjour,

Je viens vers vous après avoir lu sur un site votre message sur l'impossibilité de télédéclarer la Tva lorsque l'on est sous Mac.
A partir de janvier je dois télédéclarer ma Tva et après de multiples contacts, on me propose d'acheter un logiciel "Virtuel PC" qui pourrait éventuellement me permettre d'obtenir un certificat numérique et ensuite de télédéclarer. Quand pensez-vous ? est ce notre solution?

Je vais adresser un courrier avec AR à mon CDI pour que peut être les choses avancent!

Cordialement

2006 JANVIER : MA REPONSE A UNE INTERNAUTE / WAIT AND SEE...

bonjour

j'ai ecris avec mon syndicat d'experts comptables a la DGI et ils nous ont promis une reponse...

en edi : c possible meme sur mac
en passant par exemple par un expert comptable

en efi : pas de certificat electronique sur mac
en attendant si entreprise individuelle il est possible d'utiliser le certificat de l'impot sur le revenu
sinon en societe rien

virtual pc n'est qu'un emulateur window et en plus assez lent
il n'y a pas de raison de vous obliger a l acheter en plus du certificat de signature
la dgi n'a qu a l'offrir...

effectivement il vous est possible d'ecrire en lrar aux impots pour refuser d'avance toute penalite tant que pas de solution qui ne coute pas plus cher que sur pc

bon courage

Michel BOHDANOWICZ

2006 FEVRIER : DES NOUVELLES INDIRECTES DE L EFI TVA SUR MAC

Bonjour,

Je viens d'avoir des nouvelles de mon centre des impôts (Bordeaux Mérignac 33) et il me confirme que sous mac la télédéclaration et le télérèglement pour la TVA ne sont pas possible dans l'immédiat.
Il m'informe que d'ici juillet 2006 une procédure pour mac devrait être mise en place au niveau national et surtout que jusque là aucune pénalité ne me sera appliquée.
Je vous remercie pour vos conseils (Lettre en AR) et vos informations.

Cordialement

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