Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Recherche

10 mars 2006 5 10 /03 /mars /2006 07:55

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Expert-comptable Cabinets Experts comptables
société d'expertise comptable au capital de 85 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
ancien siege social : 53, rue Boissiere 75116 PARIS 16eme- France

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Versailles 78000 - Yvelines 78

Cabinet Expert Comptable de Paris 75 : 28, RUE TRONCHET 75009 PARIS 9eme- 75 mbohda@compta.net
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55 - nouveau siège social -

Cabinet Expert Comptable du 92 : 5, passage du clos 92380 GARCHES - Hauts de Seine 92 mbohda@compta.net
tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79

Cabinet du 33 Lacanau / Bordeaux : residence Eden Park - villa 9 - 33680 LACANAU OCEAN - Gironde 33
tel /fax : 09 72 11 42 63    mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable de Guadeloupe 971 : Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose
tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37 gdp@compta.net


Bonjour a toutes et a tous

Avant hier je suis passe au tribunal, a ma demande, au lieu de payer une amende forfaitaire pour exces de vitesse  64 au lieu de 50.

J'explique :

- en aout je suis flashe par un radar semi-mobile en sortie d'aglomeration a cote de Bordeaux, route bien sur degagee, pas devant une ecole, la ou cela rapporte le plus en terme de resultats.... ;

- quand je recois l'amende a payer, je paye la consignation de 135 euros et  je demande a etre juge conformement au droit communautaire
et parce que je trouve amoral que l'etat solde son amende a 90 euros pour evacuer le probleme;

- hier je suis convoque au tribunal de police;

- en fait c'est impressionnant pour les honnetes gens mais je suppose que cela ne fait pas peur aux personnes malhonnetes...

- par contre je pense a la pression sur nos confreres qui se retrouve meme si c'est tres rare, entendus par la police ou la justice... :-(

J'explique a la juge que j ai demande a passer au tribunal parce que je n'ai pas envie d etre juge par une machine;
et parce que desormais plus personne n a autour de soi un papy, une jeune maman... pas des chauffards, qui n'ai pas ete flashe...;
et que meme si je ne conteste pas les resultats sur les accidents, il me semble que nous allons trop loin dans l absurde...;
et j affirme que si tous les exces de moins de 20 kms demandaient a etre jugé par un tribunal, la justice ne pourrait pas suivre et que donc l'etat devrait proceder autrement;

la juge confirme mais me dit que c'est la loi;

la commissaire me demande si je veux lancer un nouveau mouvement?
je reponds pourquoi pas sur internet? si cela peut faire evoluer la loi

voila le pourquoi de cette contribution que je vous autorise a dupliquer...

resultat des courses je suis condamne a payer la consignation de 135 euros

au moment de partir, la juge me rappelle pour me dire que si je paye dans le mois j'ai 20 % de remise!!   la boucle de l'absurde est bouclee

je n'ai pas la solution magique a cette taxation excessive des petits exces de - de 20 kms et parfois pour 1 km/heure !!
ni aux problemes d'exces de vitesse d'ailleurs
mais il est certain que si nous demandons tous a etre jugé, les tribunaux seront engorges et les hommes politiques devront reflechir

cela peut paraitre utopiste, mais je suis sur que la somme des utopies individuelles peut  faire avancer le collectif :-)
pour avis

Michel BOHDANOWICZ
mbohda@compta.net

http://www.compta.net


Sites lies :

COMPTA.NET 90P
VIDEOMAG.NET 90P
expert-comptable comite entreprise .com
comptabilite en ligne.info
CABINET COMPTABLE .NET 90P
EXPERT COMPTABLE PARIS .COM FR 90P
WEB GESTION .COM 90P
compta .eu
WEB GESTION .NET 90P
commissaires aux comptes france .com
cabinet comptable .be
commissaire aux comptes france .fr
LES EXPERTS COMPTABLES PARIS .COM
COMPTA .BIZ
commissaire aux comptes france .com
comptabilite en ligne.biz
expert comptable comite entreprise .net
expert-comptable comite entreprise .fr
Bohdanowicz .fr
expert comptable france .com
bohdanowicz.com

CABINET EXPERTS-COMPTABLES .NET
CABINET COMMISSAIRES AUX COMPTES .COM
CABINET COMMISSAIRES AUX COMPTES .NET
MBOHDA. FREE .FR
CABINET EXPERT-COMPTABLE .FR
CABINET D'EXPERT-COMPTABLE .NET
CABINET EXPERT-COMPTABLE .BIZ
PERSO ORANGE .FR / CABINET BOHDANOWICZ
expert-comptable france .fr
expert-comptable france.net
commissaire aux comptes france .net
experts comptables france com
experts-comptables france .net
experts comptables france .fr
commissaires aux comptes france .net
commissaires aux comptes france .fr
accounting online home.fr 1&1 S124 R1
commissaire-aux-apports .com
commissaire aux apports .net
commissaire aux apports .fr
commissaires aux apports France 1&1 S139 R1
commissaire aux apports .info
commissaire aux comptes .be
mbohda.googlepages .com
cabinet audit .eu
cabinets comptables france .eu
cabinets comptables paris .eu
commissaires aux comptes .eu
experts comptables france .eu
experts comptables paris .eu
expert-comptable comites entreprises .info
experts comptables comites entreprises Paris.eu
commissaires aux comptes .name
commissaire aux comptes .name
cabinets comptables .name
cabinet comptable .name
experts comptables .name
expert comptable .name
cabinets comptables online .name
cabinet comptable online .name
experts comptables online.net
expert comptable online.net
experts comptables Paris.info
Expert-comptable-commissaire-aux-comptes .com
Expert-comptable-commissaire-aux-comptes .net
Michel BOHDANOWICZ .FR
LES EXPERTS COMPTABLES .COM
expert comptable-paris .net
expert-comptable paris .org
experts-comptables paris .org
expert comptable .me
expert comptable .name
experts comptables .me
experts comptables .name
experts comptables .biz
expert-compta ble-ce.fr
expertcomptable-ce.com
expertcomptable-ce.be
expertcomptable-ce.biz
expertcomptable-ce.eu
expertcomptable-ce.fr
expertcomptable-ce.info
expertcomptable-ce.net
expertcomptable-ce.org

cabinetscomptables.com 90P
cabinetscomptables.be
cabinetscomptables.biz
cabinetscomptables.eu
cabinetscomptables.fr
cabinetscomptables.info
cabinetscomptables.net
cabinetscomptables.org
comptablesparis.com
comptablesparis.org
comptablesparis.net
comptablesparis.info
comptablesparis.fr
comptablesparis.eu
comptablesparis.biz
comptablesparis.be
lescomptables.biz
lescomptables.org
lescomptables.info
lescomptables.fr
lescomptables.eu
lescomptables.net

BLOG expert-comptable Paris overg-blog.com
LE BLOG DE COMPTA.NET
blog mac.compta.net
blog
comitesentreprises.compta.net

ENGLISH GESTION .COM
audit-france .eu
chartered-accountants-france .eu
web compta .eu

experts-consultants .net
audit-accountancy .com

ESPANOL GESTION .NET
asesor contable fiscal .eu
auditores asociados .eu
auditores cuentas .eu
censor jurado .eu

marqueur eStat'Perso Hit-Parade

Partager cet article

Repost 0

commentaires

bohdanowicz 22/05/2009 08:16

Perte de points sur le permis de conduire : Dans quels cas ?




Nombre de points


Quelle situation ?


Articles du code de la route




6 points


· Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur


· L. 232-1




· Conduite en état d'alcoolémie, en état d'ivresse manifeste ou après usage de stupéfiants.


· L. 234-1




· Refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie ou de la présence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.


· L. 234-8, III ; L. 234-10 ; L. 235-1




· Délit de fuite.


· L. 231-1 ; L. 231-3




· Refus d'obtempérer et d'immobiliser son véhicule.


· L. 233-1, III




· Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.


· L. 317-3, III ; L. 317-4, III




· Entrave ou gêne à la circulation.


· L. 412-1




· Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.


· L. 224-16, IV ; L. 224-17, IV




· Refus de se soumettre à toutes vérifications concernant le véhicule ou la personne.


· L. 233-2




· Refus de restituer le permis


· L. 224-17, IV




· Obtention ou tentative d'obtention d'une fausse déclaration du permis.


· L. 224-18, III




6 points

· Récidive d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h. L. 413-1



4 points


· Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.


· R. 232-1




· Non-respect des règles de priorité.


· R. 415-4 à R. 415-12 ; R. 421-3




· Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau " stop " ou par un feu rouge fixe ou clignotant.


· R. 415-4 à R. 415-12 ; R. 421-3




· Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.


· R. 413-14, III, 1




· Circulation la nuit ou le jour par visibilité insuffisante, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.


· R. 416-11




· Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.


· R. 421-6




· Circulation en sens interdit.


· R. 412-28




4 points

Non-respect des règles de priorité de passage sur une voie ferrée.· R. 422-3, VII



3 points


· Circulation en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.


· R. 412-9, al. 5




· Franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation.


· R. 412-19




· Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.


· R. 412-10




· Dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire.


· R. 413-14, III, 3o




· Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, à l'exception des titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans.


· R. 413-14, III, 2o, a




· Dépassement dangereux.


· R. 414-4 ; R. 414-6 à R. 414-8 ; R. 414-10 ;

R. 414-11




· Arrêt ou stationnement dangereux (not. en raison d'une visibilité insuffisante, de la proximité d'une intersection de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau).


· R. 417-9




· Arrêt ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.


· R. 416-12, III




· Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.


· R. 412-8




· Défaut de port, par les conducteurs de motocyclettes, d'un casque homologué.


· R. 431-1




· Défaut de port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.


· R. 412-1, IV et R. 431-2




3 points
 

· Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui le précède.
· R. 412-12




2 points


· Circulation, arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées.


· R. 421-5




· Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.


· R. 413-14, III, 2o, b




· Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.


· R. 414-16




· Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.


· R. 412-6-1



2 points
· Détention ou transport d'un appareil anti-radar.
· R. 413-15, IV




1 point


· Chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation.


· R. 412-19



1 point
· Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée.
· R. 413-14, III, 2o, c



cabinet expert comptable paris 25/11/2007 20:39

ca je crois que c'est vrai...Michel BOHDANOWICZDébut du message réexpédié : Une info retrait de permis de conduire : il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau : il ne pourra plus indiquer que nous n'avons pas été officiellement informé de notre retrait de points (L'état français  devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédure)Mais dès que nous consultons via internet ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès et cela fait preuve de notre information OFFICIELLE  devant le Tribunal  Info à diffuser sans retenue.

cabinet expert comptable paris 21/04/2007 09:56

Bonjour a tousvu que c le we je vais rebondir sur le debat radarspersonnellement je trouve que les resultats sont incontestables en matiere d accidentsmais que l'ampleur du systeme de repression par points a ete mal apprehende dans le temps et conduit ineluctablement a des aberrations ne serait que parce que le delai de recuperation est insuffisanten fait le systeme ne fonctionne que parce qu il est automatiseet que les contrevenants acceptent le retrait de leurs points contre une carotte en remise financiere pour paiement immediatcar le paiement vaut reconnaissance de l infractionalors voila le systeme que j'applique et si tous les francais faisaient pareilil y aurait forcement des ajustements de la loisur les petits exces de vitesse qui coute un ou deux pontsje refuse de payer l'amende immediatementau motif que :"sans contester les resultats sur les accidents, je demande a etre juge par un juge et non par une machine conformement aux dispositions europeenneset je demande a voir la photo"je paye donc la consignation de l amende sans remiseresultats pratiques :la premiere fois pour un exces a deux pointsje suis convoque au tribunal de policej'explique cela a la jugela commissaire me demande gentillement si je veux lancer un mouvement de contestation de masseje reponds pourquoi paset la juge me condamne au montant de l'amende de basesur laquelle j'applique la remise de 20 pour paiment comptant !et ne me retire aucun pointdonc : cela me coute du tempsils ne m ont pas encore rembourse la consignationmais je garde mes 2 pointsdeuxieme fois pour un exces a un pointmeme demandecette fois je suis convoque au commissariat car ils ne retrouvent pas mon numero de permis...la flic jolie et sympa :-) me montre la photo ou on ne voit que ma plaque arriere je suppose (merci les motards)elle me dis "donc vous ne reconnaissez pas que c'est vous..."ben non je n'ai pas encore une tete de plaque ;-)donc :je devais etre juge en fevrier mais toujours rienje suppose que je les fais chier avec mon exces a un point alors pas sur qu il ne me jugeconclusion : vu la surchage de la justice pour des delits autrement plus importantsil est evident que si tout les petits exces de moins de 20 kilometres demandent a etre juges le systeme explose et sera reformele probleme c'est que les gens acceptent de perdre les six premiers points contre une remise financiere a court terme qui peut finalement couter cher a long terme car avec moins de six point vous risquez apres le diner convivial entre confreres legerement arrose :-)de perdre la totalite de votre permis et apres vous faites comment pour bosser? :-(pour avis
CABINET BOHDANOWICZ Cabinet Expert-comptable Inscrit Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971 Commissaire aux comptes, aux apports, a la fusion Inscrit aupres de la Compagnie de Versailles 78000 - Yvelines 78 siege social : 53, rue Boissiere 75116 PARIS - France bureaux : 5, passage du clos 92380 GARCHES - Hauts de Seine 92 mbohda@compta.net tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79 bureaux de Guadeloupe : Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37 gdp@compta.net

Articles Récents

Pages

Liens