Nombre de points

Quelle situation ?

Articles du code de la route

6 points

· Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

· L. 232-1

· Conduite en état d'alcoolémie, en état d'ivresse manifeste ou après usage de stupéfiants.

· L. 234-1

· Refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie ou de la présence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

· L. 234-8, III ; L. 234-10 ; L. 235-1

· Délit de fuite.

· L. 231-1 ; L. 231-3

· Refus d'obtempérer et d'immobiliser son véhicule.

· L. 233-1, III

· Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

· L. 317-3, III ; L. 317-4, III

· Entrave ou gêne à la circulation.

· L. 412-1

· Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.

· L. 224-16, IV ; L. 224-17, IV

· Refus de se soumettre à toutes vérifications concernant le véhicule ou la personne.

· L. 233-2

· Refus de restituer le permis

· L. 224-17, IV

· Obtention ou tentative d'obtention d'une fausse déclaration du permis.

· L. 224-18, III

6 points

4 points

· Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

· R. 232-1

· Non-respect des règles de priorité.

· R. 415-4 à R. 415-12 ; R. 421-3

· Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau " stop " ou par un feu rouge fixe ou clignotant.

· R. 415-4 à R. 415-12 ; R. 421-3

· Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

· R. 413-14, III, 1

· Circulation la nuit ou le jour par visibilité insuffisante, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.

· R. 416-11

· Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.

· R. 421-6

· Circulation en sens interdit.

· R. 412-28

4 points

3 points

· Circulation en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.

· R. 412-9, al. 5

· Franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation.

· R. 412-19

· Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.

· R. 412-10

· Dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire.

· R. 413-14, III, 3^o

· Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, à l'exception des titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans.

· R. 413-14, III, 2^o, a

· Dépassement dangereux.

· R. 414-4 ; R. 414-6 à R. 414-8 ; R. 414-10 ;

R. 414-11

· Arrêt ou stationnement dangereux (not. en raison d'une visibilité insuffisante, de la proximité d'une intersection de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau).

· R. 417-9

· Arrêt ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.

· R. 416-12, III

· Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.

· R. 412-8

· Défaut de port, par les conducteurs de motocyclettes, d'un casque homologué.

· R. 431-1

· Défaut de port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.

· R. 412-1, IV et R. 431-2

· R. 412-12

2 points

· Circulation, arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées.

· R. 421-5

· Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.

· R. 413-14, III, 2^o, b

· Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.

· R. 414-16

· Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

· R. 412-6-1

· R. 413-15, IV

1 point

· Chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation.

· R. 412-19

· R. 413-14, III, 2^o, c