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25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 07:43

Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Société d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadel
oupe 971

Bonjour

La nouvelle version de compta.net est en ligne

elle devient « responsive design » pour s adapter aux differents nouveaux materiels (smartphones, tablettes.. ) :

http://www.compta.net

Vous pouvez comparer avec l ancienne version :

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Merci de nous dire ce qu il faudrait ameliorer ou ce qu il faudrait reprendre de l ancienne version ?

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CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ - dans Divers
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13 août 2011 6 13 /08 /août /2011 08:42

www.compta.net

Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Expert-comptable Cabinets Experts comptables
Société d'Expertise Comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971 

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptescommissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme

Cabinet Expert Comptable de Paris 75 :
19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme - 75
mbohda@compta.net - tel : 01 53 43 88 87 -- fax : 01 40 07 10 55 - siege social -
 Nouvelle adresse du cabinet de Paris
a gauche de la gare Saint Lazare


Cabinet Expert Comptable du 92 : 5, PASSAGE DU CLOS 92380 GARCHES - Hauts de Seine 92
mbohda@compta.net -- tel : 01 47 95 50 70 -- fax : 01 47 95 50 79 


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L ECHO   Lettre d'information à parution irrégulière


New : la version quotidienne et en ligne de notre journal L'ECHO

 


A COMPTER DU 1ER JUILLET 2011

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SARL CABINET BOHDANOWICZ
Societe d'expertise comptable au capital de 89 000 euros

du 28, RUE TRONCHET
75009 PARIS

au 19, RUE DE ROME

 75008 PARIS


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12 août 2008 2 12 /08 /août /2008 09:23
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tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37 gdp@compta.net


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L ECHO   Lettre d'information à parution irrégulière


A COMPTER DU 1ER MAI 2008 

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SARL CABINET BOHDANOWICZ
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17 janvier 2008 4 17 /01 /janvier /2008 18:57

CABINET Michel BOHDANOWICZ
Experts comptables Cabinet Expert-comptable

Inscrit Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion

Inscrit aupres de la Compagnie de Versailles 78000 - Yvelines 78
siege social : 53, rue Boissiere 75116 PARIS - France

bureaux de Paris 9eme : 28, RUE TRONCHET 75009 PARIS - 75 mbohda@compta.net
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 47 95 50 79

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bureaux de Guadeloupe : Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose
tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37 gdp@compta.net


L ECHO
Lettre d'information a parution irreguliere

numero 30 de janvier 2008


NOTE D'INFORMATION PORTANT SUR :

LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS

Redaction : MB


Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d'emission de CO2/km .

Il existe une zone intermediaire ou il n’y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui emettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.


1 LE BONUS ET LE SUPER BONUS

Le bonus concerne les voitures emettant au maximum 130g CO2/km.

S'ajoute un « super bonus » si on achète un véhicule et qu’on met à la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s’ajoute au bonus. Le vehicule mis a la casse doit notamment etre un vehicule particulier, acquis depuis au moins six mois et immatricule en France.

Le bonus est verse pour les vehicules commandes a compter du 5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande.

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit etre identifie et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accorde.

Montant du bonus : il est fixe par decret ( voir le point 4 de la presente note)


2 LE MALUS

Le malus quant a lui s’applique aux voitures emettant plus de 160g CO2/km.

Le malus s’applique a la première immatriculation en France des vehicules a partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la premiere immatriculation.

Un amendement adopte par le Senat a exclu du malus les véhicules commandes avant le 5 décembre 2007 et immatricules à compter du 1er janvier 2008 si l’acheteur a verse un acompte d’au moins 10% du prix TTC. Les consommateurs doivent donc conserver une preuve de la date de la commande et du versement de l’acompte.

Le malus est payable en une seule fois a la premiere immatriculation du vehicule.

Neanmoins, une evolution du malus allant dans le sens d’une annualisation partielle reservee aux vehicules les plus polluants est a l’étude.

Montant du malus : il est fixe par la Loi de finances rectificative pour 2007 (voir le 5/ de la presente note)


3 DIVERS

Les vehicules de societe (vehicules particuliers immatricules au nom d’une société) sont concernes par le bonus-malus et par le super bonus.

Les vehicules d’occasion ne sont pas concernes par le bonus-malus : seuls les vehicules neufs sont concernes.

Il existe une seule exception pour les vehicules d’occasion importes dont la premiere immatriculation a l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces vehicules seront soumis au malus au moment de leur premiere immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par annee ecoulee depuis la premiere mise en circulation du vehicule.

L’aide de 2000 € aux vehicules GPL, GNV et vehicules hybrides est maintenue. Les personnes concernees par cette aide et les seuils (140g CO2/km) ne sont pas modifies. A compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versee sous la forme d’un credit d’impot mais directement au moment de l’achat. Elle sera déduite du prix d’achat et identifiee sur la facture.


4 AIDE PREVUE DANS LE DECRET

TAUX D’EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE PAR ANNEE (en grammes par kilometre)
Annee d’acquisition
ou de prise en location 2008 2009 2010 2011 2012

Vehicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquefie ou du gaz naturel vehicules ou combinant l’energie electrique et une motorisation a l’essence ou au gazole 140 140 135 135 130

Autres vehicules 130 130 125 125 120

Art. 3. _Le montant de l aide prevue a l article 1er est ainsi fixe) :
         
           
a) Pour les vehicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement          
ou non, au moyen du gaz de petrole liquefie ou du gaz naturel vehicules ou combinant l energie electrique et          
une motorisation (null) lÕessence ou au gazole:          
           
Annee d acquisition ou de prise en location
2008 2009 2010 2011 2012
 MONTANT DE L AIDE (en euros)          
TAUX D EMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilometre)          
Taux <= 130 2000 2000 2000 2000 2000
130 < taux <=__135 2000 2000 2000 2000 0
135 < taux__<= 140 2000 2000 0 0 0
           
b) Pour les autres vehicules:          
           
Taux <= 60 5000 5000 5000 5000 5000
60< taux <=90 1000 1000 1000 1000 1000
90< taux <= 95 1000 1000 1000 1000 700
95< taux <= 100 1000 1000 700 700 700
100< taux <= 105 700 700 700 700 700
105< taux <= 110 700 700 700 700 200
110< taux <= 115 700 700 700 700 200
115< taux <= 120 700 700 200 200 200
120< taux <= 125 200 200 200 200 0
125< taux <= 130 200 200 0 0 0
Pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, l’aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d’acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location;          



5 LOI DE FINANCE POUR LE MONTANT DE LA TAXE (malus)

II. –La taxe est assise:

a) Pour les voitures particulieres qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive
70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, precitee, sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone emis
par kilometre;

b) Pour les voitures particulieres autres que celles mentionnees au a, sur la puissance administrative.


III. –Le tarif de la taxe est le suivant:

a) Pour les voitures particulieres mentionnées au adu II:

Annee d acquisition
2008 2009 2010 2011 2012
TAUX D EMISSION / TARIF DE LA TAXE (en euros)          
de dioxyde de carbone (en grammes par kilometre)          
           
Taux <=150 0 0 0 0 0
151 <= taux <=155 0 0 0 0 200
156 <= taux <=160 0 0 200 200 750
161 <= taux <=165 200 200 750 750 750
166 <= taux <=190 750 750 750 750 750
191 <= taux <=195 750 750 750 750 1600
196 <= taux <=200 750 750 1600 1600 1600
201 <= taux <=240 1600 1600 1600 1600 1600
241 <= taux <=245 1600 1600 1600 1600 2600
246 <= taux <=250 1600 1600 2600 2600 2600
250 < taux 2600 2600 2600 2600 2600
           
b) Pour les voitures particulieres mentionnees au b du II:
PUISSANCE FISCALE TAXE
         
Puissance fiscale <=7 0        
8 <= puissance fiscale <=11 750        
12 <= puissance fiscale <=16 1600        
16 < puissance fiscale 2600        
Pour les vehicules introduits en France après avoir ete immatricules dans un autre pays, la taxe est reduite d’un dixieme par annee ecoulee depuis cette immatriculation.          


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Michel BOHDANOWICZ
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Elu au bureau du Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables
President de la commission nationale informatique d'Experts Comptables et Commissaires aux comptes de France
tel 01 47 95 50 70 / fax 01 47 95 50 79
Email : mbohda@compta.net

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10 mars 2006 5 10 /03 /mars /2006 07:55

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Expert-comptable Cabinets Experts comptables
société d'expertise comptable au capital de 85 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
ancien siege social : 53, rue Boissiere 75116 PARIS 16eme- France

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Versailles 78000 - Yvelines 78

Cabinet Expert Comptable de Paris 75 : 28, RUE TRONCHET 75009 PARIS 9eme- 75 mbohda@compta.net
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tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37 gdp@compta.net


Bonjour a toutes et a tous

Avant hier je suis passe au tribunal, a ma demande, au lieu de payer une amende forfaitaire pour exces de vitesse  64 au lieu de 50.

J'explique :

- en aout je suis flashe par un radar semi-mobile en sortie d'aglomeration a cote de Bordeaux, route bien sur degagee, pas devant une ecole, la ou cela rapporte le plus en terme de resultats.... ;

- quand je recois l'amende a payer, je paye la consignation de 135 euros et  je demande a etre juge conformement au droit communautaire
et parce que je trouve amoral que l'etat solde son amende a 90 euros pour evacuer le probleme;

- hier je suis convoque au tribunal de police;

- en fait c'est impressionnant pour les honnetes gens mais je suppose que cela ne fait pas peur aux personnes malhonnetes...

- par contre je pense a la pression sur nos confreres qui se retrouve meme si c'est tres rare, entendus par la police ou la justice... :-(

J'explique a la juge que j ai demande a passer au tribunal parce que je n'ai pas envie d etre juge par une machine;
et parce que desormais plus personne n a autour de soi un papy, une jeune maman... pas des chauffards, qui n'ai pas ete flashe...;
et que meme si je ne conteste pas les resultats sur les accidents, il me semble que nous allons trop loin dans l absurde...;
et j affirme que si tous les exces de moins de 20 kms demandaient a etre jugé par un tribunal, la justice ne pourrait pas suivre et que donc l'etat devrait proceder autrement;

la juge confirme mais me dit que c'est la loi;

la commissaire me demande si je veux lancer un nouveau mouvement?
je reponds pourquoi pas sur internet? si cela peut faire evoluer la loi

voila le pourquoi de cette contribution que je vous autorise a dupliquer...

resultat des courses je suis condamne a payer la consignation de 135 euros

au moment de partir, la juge me rappelle pour me dire que si je paye dans le mois j'ai 20 % de remise!!   la boucle de l'absurde est bouclee

je n'ai pas la solution magique a cette taxation excessive des petits exces de - de 20 kms et parfois pour 1 km/heure !!
ni aux problemes d'exces de vitesse d'ailleurs
mais il est certain que si nous demandons tous a etre jugé, les tribunaux seront engorges et les hommes politiques devront reflechir

cela peut paraitre utopiste, mais je suis sur que la somme des utopies individuelles peut  faire avancer le collectif :-)
pour avis

Michel BOHDANOWICZ
mbohda@compta.net

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