Calendrier declarations fiscales 2008

^{CABINET Michel BOHDANOWICZ}
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Professionnels : calendrier fiscal pour 2008

Pour la première fois cette année, une seule date limite de dépôt est fixée au 5 mai 2008 pour l’ensemble des déclarations professionnelles annuelles, concernant :

• les résultats des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• les bénéfices agricoles,
• les bénéfices non commerciaux (BNC),
• les résultats des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC) ont un délai supplémentaire de 15 jours, soit jusqu’au 20 mai 2008.

Les entreprises relevant d’un régime micro (BIC ou BNC) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus à déposer avant le 30 mai 2008.

Enfin, concernant le régime forfaitaire agricole, la déclaration cerfa 10264*09 est à déposer au plus tard le 31 mars 2008.

CALENDRIER 2007

Mercredi 14 février 2007

Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement présente le calendrier de la déclaration de revenus pour 2007
Un calendrier fiscal décalé pour un impôt simplifié

En 2007, pour la deuxième année, les déclarations de revenus seront préremplies des principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie).

Une nouveauté : les salaires versés par les employeurs rémunérant leur personnel à l’aide du chèque emploi service universel (CESU) figureront également sur les déclarations.

Plus de 96 millions d’informations seront collectées par l’administration fiscale auprès de 2 millions d’employeurs et organismes sociaux.

35 millions de déclarations de revenus préremplies seront ensuite adressées aux contribuables entre la fin du mois d’avril et le début du mois de mai.

Il n’y a plus qu’à vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille), les montants préremplis, les modifier si besoin, et compléter des autres revenus et des charges, avant de renvoyer la déclaration signée.
La déclaration de revenus préremplie, c’est aussi par internet

La déclaration préremplie sera également, comme l’année dernière, disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr. Elle offre plusieurs avantages :
• des délais supplémentaires pour télédéclarer ;
• une réduction d’impôt de 20 € accordée cette année encore aux contribuables qui choisissent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, paiement à l’échéance ou par prélèvement mensuel) ;
• une procédure simple, sécurisée et rapide ;
• le calcul immédiat du montant de son impôt ;
• l’absence d’envoi de justificatifs.

Principales étapes du calendrier de la campagne 2007 :
Envoi des déclarations papier aux contribuables     / du 23 avril au 4 mai 2007
Ouverture du service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr /     2 mai 2007
Date limite de dépôt de la déclaration des revenus format papier     / jeudi 31 mai 2007 à minuit
Délais supplémentaires pour les télédéclarants     
Zone A : 12 juin 2007 minuit,
Zone C et DOM: 19 juin 2007 minuit,
Zone B et Corse : 26 juin 2007 minuit.

Date limite de dépôt pour les résidents à l’étranger     
Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord : 30 juin 2007,
Afrique : 30 juin 2007,
Amérique centrale et du Sud : 15 juillet 2007,
Asie (sauf pays du littoral méditerranéen),
Océanie et autres pays : 15 Juillet 2007.

Les contribuables retrouveront les principales informations et nouveautés relatives à cette campagne sur le site www.impots.gouv.fr

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 14/02/2007

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